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Marques déposées par MINISTÈRE DE L'ECONOMIE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU F3 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Numéro de dépôt :
1470364
Date de dépôt :
09/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2008
Marque figurative de MINISTÈRE DE L\'ECONOMIE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 juin 1988 par MINISTÈRE DE L'ECONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU F3 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES, domicilié(e) 23 BIS RUE DE L'UNIVERSITÉ, 75007 PARIS (dossier no 2117691) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DIRECTION GÉNALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS REPRESENTÉE PAR Mme GADY-LAUMONIER domicilié(e) (dossier no 2117691) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470364.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 9 juin 2008.

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE a également déposé les autres marques suivantes : PMI DIAG FORMALISER ET ANTICIPER POUR AGIR. , FINANCES , SERAFIN , Qualifisc , PRODOUANE


MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU F3 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES - 23 BIS RUE DE L'UNIVERSITÉ, 75007 PARIS (dossier no 2117691) - France


DIRECTION GÉNALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS REPRESENTÉE PAR Mme GADY-LAUMONIER - (dossier no 2117691) - France


Renouvellement sans limitation le 8 juin 1998 n°2117691 - Publication au BOPI 1998-06-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Inscription le 16 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191880 - Publication au BOPI 1995-11-16

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes.